Conditions Générales de Vente

Date d’effet : le 23 janvier 2023

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site happy-silver-club.com dont la marque appartient à l'entreprise individuelle d'Amandine Wu, dont le siège social est situé au 6 rue Lénine 91170 Viry-Chatillon enregistrée sous le numéro 521 177 766 et représentée par Amandine Wu.


L’adresse email est amandine[@]kaizen-happiness-life.com et le téléphones le +33 (0)6.171.54.320


Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.


Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, l'entreprise individuelle d'Amandine Wu ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.


L’utilisateur utilisant le site happy-silver-club.com sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l'entreprise individuelle d'Amandine Wu qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.


Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entreprise individuelle d'Amandine Wu une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.


Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et des conseils suffisants de la part de ladite société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Article 3 : Limitation d’âge

Aucune limitations d’âge ne s’appliquent.

Article 4 : Commande

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.


Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.


Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.


Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l'entreprise individuelle d'Amandine Wu constituent la preuve de l’ensemble des transactions.


Toute commande passée sur un site appartenant à l'entreprise individuelle d'Amandine Wu implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

L'Happy Silver club est un site de membre accessible par abonnement mensuel.


Le montant de l’abonnement mensuel correspond au prix affiché au moment du paiement. Le prix affiché est exprimé en Euros, HT et TTC (lorsque la TVA est applicable).


Le montant de l’abonnement peut être modifié à tout moment. Cela n’aura toutefois aucune incidence sur le tarif des abonnements en-cours. En effet, le tarif appliqué au membre actif en place, restera – jusqu’à l’annulation de son abonnement – celui pratiqué au moment de son inscription.


Lors de l’inscription, vous consentez à un prélèvement mensuel via nos partenaires ci-dessous mentionnés. Le prélèvement aura lieu chaque mois, à la même date.


Le règlement s’effectue exclusivement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).


Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de nos partenaires (PayPal et Stripe). Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de nos partenaires et ne peut être imputée à l'entreprise individuelle d'Amandine Wu.


Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et l’abonnement annulé.


Retards

Tout retard de paiement entraînera – outre l’annulation de l’abonnement -l’application de l’Article n° 53-II de la loi NRE, soit une pénalité égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points. Une clause pénale de quinze (15) % sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit. Au titre de l’Article L441-6 du Code de commerce, il sera réclamé en sus une indemnité forfaitaire fixée par décret, et une indemnité complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs.

Article 6 : Présentation et Disponibilité

L'Happy Silver Club est un site de membre pour apprendre à ses utilisateurs, à développer les compétences professionnelles des professionnelles de l'anaimation sociale intervenant auprès des séniors.

Pour cela, les membres auront accès à :

- Chaque mois : une nouvelle Mini-Formation pour les aider dans leur quotidien professionnel,

- Chaque semaine : une nouvel outil prêt à l'emploi à télécharger,

- Chaque mois : la possibilité de participer à une session de Workshop, pour mettre en place un animation à thème.

- La bibliothèque de toutes les anciennes Minis-Formations,

- Et un groupe Facebook privé dans lequel ils pourront poser toutes leurs questions et obtenir des retours sur leurs problématiques.


Ce contenu est susceptible de faire l’objet de modifications ultérieures.

L'entreprise individuelle d'Amandine Wu consent au Client l’accès à happy-silver-club.com, immédiatement après validation du paiement en ligne. L’accès sera résilié en cas de défaut de paiement.


L’identifiant et le mot de passe, livré par voie électronique à l’adresse mail de l’utilisateur indiqué lors de la commande, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.


Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès (notamment le constat par l'entreprise individuelle d'Amandine Wu d’une durée d’utilisation anormale des modules de formation). En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, l'entreprise individuelle d'Amandine Wu se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.


L'entreprise individuelle d'Amandine Wu s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme de formation dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.


Le Client s’engage à informer l'entreprise individuelle d'Amandine Wu dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.


L'entreprise individuelle d'Amandine Wu prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.


Dans l’hypothèse d’une interruption de service par l'entreprise individuelle d'Amandine Wu liée à une intervention de maintenance corrective, cette dernière mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 72 heures ouvrées.


En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, l'entreprise individuelle d'Amandine Wu pourra également interrompre temporairement l’accès. L'entreprise individuelle d'Amandine Wu s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts.


Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de l'entreprise individuelle d'Amandine Wu est limitée à la souscription d’un nouvel accès.


Je rappelle que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties.


L'entreprise individuelle d'Amandine Wu décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.


En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, l'entreprise individuelle d'Amandine Wu ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

Article 7 : Conditions de remboursement – Délai de rétractation – Annulation

Remboursement et droit de rétractation

L’article L221-28 du code de la consommation stipule que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

(…)

3° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».


En ce sens, lorsque le client accepte explicitement les présentes conditions générales de vente en cochant la case comme quoi il reconnait en avoir pris connaissance, il comprend qu’il se trouvera dans l’impossibilité d’user de son droit de rétractation, ou de demander un remboursement, pour tout le contenu numérique non fourni sur un support matériel.


Annulation

Le client pourra annuler son abonnement quand bon lui semble. Pour cela, il pourra :


- Soit adresser un mail, au moins 5 jours avant la date de renouvellement de l’abonnement, demandant la résiliation à amandine[@]kaizen-happiness-life.com en précisant l’identifiant et l’adresse mail liés au compte à annuler.


- Soit, le faire directement depuis le profil de son espace de membre.


L'entreprise individuelle d'Amandine Wu se réserve tous les droits d’annuler le site de membre happy-silver-club.com pour quelle que raison que ce soit sans préavis. Dans de telles circonstances, un remboursement sera effectué au prorata du mois restant à courir.


Nonobstant tout droit ou recours dont l'entreprise individuelle d'Amandine Wu dispose, elle pourra annuler l’abonnement d’un Client avec effet immédiat :

- S’il ne paye son abonnement à la date d’échéance ;

- S’il ne respecte pas les Conditions générales d’utilisation et de vente ;

- A sa seule discrétion.

Article 8 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité

Le client déclare approuver sans réserve que :

- Tout type de contenu délivré par l'entreprise individuelle d'Amandine Wu, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

- L'entreprise individuelle d'Amandine Wun’est pas responsable ou porteuse d’une quelconque promesse ni garantie.

- Il est donc seul responsable de son degré de participation, d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

- Il ne cherchera d’aucune manière à rendre l'entreprise individuelle d'Amandine Wu responsable de son degré de participation, d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.


L'entreprise individuelle d'Amandine Wu ne saurait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu’ils soient et sous quelles que formes que ce soit.


L'entreprise individuelle d'Amandine Wu ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par l'entreprise individuelle d'Amandine Wu, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.


De ce fait, l'entreprise individuelle d'Amandine Wu ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelle que manière que ce soit, de dommages de quelle que nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…).


En tout état de cause, la responsabilité de l'entreprise individuelle d'Amandine Wu serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

Article 9 : Droit applicable – Médiation

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

Article 10 : Protection spécifique aux différents programmes et Propriété intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de l'entreprise individuelle d'Amandine Wu, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.


Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelle que forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de la société Elles Sont Meraki ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

L'Happy Silver Club est un produit de Kaizen Happiness Life, de l'entreprise individuelle d'Amandine Wu.

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